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A

Acceptation du bénéficiaire :
Modalités d’acceptation :
Du vivant de l’adhérent :
Au terme d'un délai de renonciation de 30 jours, l'acceptation du bénéfice de l’adhésion à titre gratuit s'effectue par écrit selon les modalités décrites à l'article L 132-9 du Code des assurances :
 
soit par un avenant signé par l’adhérent, le bénéficiaire et l'assureur,
soit par un acte authentique ou sous seing privé signé par l’adhérent et le bénéficiaire puis notifié à l'assureur.
Après le décès de l’adhérent, assuré : L’acceptation est libre.
 
Effets de l'acceptation :
En cas d'acceptation du bénéfice de son adhésion, l’adhérent ne peut exercer sa faculté de rachat, demander une avance ou modifier le libellé de sa clause bénéficiaire qu'avec l'accord du (des) bénéficiaire(s) acceptant(s).
Acte de notoriété :
Acte dressé par un notaire permettant de prouver la qualité d'héritier ou de légataire.
Actif cantonné :
Un portefeuille de contrats d’assurance est cantonné lorsque les placements correspondants à ses provisions techniques font l’objet d’une gestion financière spécifique.
 
Actif général :
Portefeuille unique qui regroupe l’ensemble des primes des contrats d’un même assureur, ainsi que ses fonds propres.
 
Adhérent :
Membre d'une association. Dans un contrat d’assurance de groupe souscrit par une personne morale (une association par exemple) auprès d’un assureur, l’adhérent est la personne qui adhère au contrat en signant la demande d’adhésion, accepte les clauses de la notice d’information et effectue les versements
 
Arbitrage :
Possibilité de transférer tout ou partie de son capital d'un support vers un autre support du contrat.
 
Assurance décès :
Contrat qui prévoit le versement d’un capital, au décès de l’assuré, à un bénéficiaire désigné au contrat.
 
Assurance vie :
Contrat qui prévoit le versement d'un capital à l'assuré si celui-ci est toujours en vie à une date déterminée. Ce contrat permet à l'assuré de se constituer ou de valoriser un capital.
 
Assuré :
Personne physique sur qui repose le risque assuré.
 
Avance :
Opération par laquelle l’assureur accepte, en contre partie de la perception d’intérêts, de faire à l’adhérent une avance d’argent sans modifier le fonctionnement du contrat.
 
Avenant :
Document contractuel complétant ou modifiant le contrat initial.
 
 
B
 
Bénéficiaire :
Personne(s), désignée(s) par l'adhérent, qui reçoit(vent) les prestations prévues au contrat.

C
 
Clause bénéficiaire :
En cas de décès, l'adhérent y nomme la (les) personne (s) qui recevra(ont) le capital disponible sur le contrat en cas de décès de l’assuré.
 
Code des assurances :
Ensemble des textes législatifs et réglementaires qui régissent le secteur de l’assurance.
 
Certificat d'adhésion :
Document personnel à chaque adhérent qui précise les informations propres à chacun, comme la date d’effet du contrat ou la désignation des bénéficiaires.
 
Contrat monosupport en euros :
Un contrat d'assurance vie monosupport est un contrat libellé en euros.
La participation aux bénéfices acquis l’est définitivement. .
 
Contrat multisupport :
C’est un contrat d’assurance vie qui permet de choisir et de répartir son capital entre plusieurs supports, en disposant de support libellés en euros et/ou exprimés en unités de compte..
 
 
D
Date de valeur :
C'est la date retenue pour le calcul des produits conformément à la Notice d'information du contrat.
 
Délégation d'un contrat d'assurance vie :
Le contrat d’assurance vie peut être donné en garantie par le biais :
 
d’un nantissement :
le débiteur remet une chose à son créancier pour sûreté de sa dette
d’une délégation :
l’adhérent (délégant) donne l’ordre à l’assureur (délégué) de faire profiter son créancier (délégataire) de tout ou partie des engagements pris à son égard par l’assureur au titre de son contrat d’assurance-vie.
Durée du contrat :
Indiquée ou dans le certificat d'adhésion, elle peut être fixe, prorogeable ou viagère. Le contrat se dénoue alors au décès de l’assuré.
 
 
E
Effet de cliquet :
Dans le cadre de l’option de sécurisation des performances, l’effet cliquet permet de sécuriser les produits obtenus sur les supports exprimés en unités de compte par arbitrage mensuel vers le support en euros.
 
 
F
Frais d’arbitrage :
Ils sont prélevés lors d’un transfert de capital entre plusieurs supports d’un contrat multisupport exprimés en unités de compte. Ils correspondent à un pourcentage du capital arbitré ou à un montant forfaitaire.
 
Frais de gestion :
Taux de frais qui s’applique au capital géré, voir la notice d'information du contrat.
 
Frais sur versements (frais d’entrée ou de chargements) :
Taux de frais appliqué sur chaque versement à l'adhésion.
  
 
G
Garantie-plancher :
En cas de décès de l’assuré, l’assureur verse au(x) bénéficiaire(s) au minimum les sommes investies nettes de frais.
  
 
H
 
I
ISF :
L'Impôt de Solidarité sur la Fortune est dû par toute personne physique dont le patrimoine privé et taxable dépasse un certain seuil au 1er janvier de l'année d'imposition. Pour 2007, ce seuil était fixé à 760000 euros.
 
IT.CAC :
L'indice IT.CA reflète l'essor de la nouvelle économie et le poids des valeurs technologiques cotées à la Bourse de Paris. C'est un indice transversal qui intègre des valeurs de tous les segments de marché actuels de la cote des actions : grandes capitalisations boursières négociées au Premier Marché et entreprises cotées sur le Second ou le Nouveau Marché.
 
Indice Second Marché :
Cet indice permet d'apprécier l'évolution du Second Marché dans son ensemble en prenant en compte toutes les sociétés appartenant au Second Marché qui sont généralement des PME.
 
Indice mondial des actions de Morgan Stanley Capital International :
Cet indice regroupe environ 1400 valeurs d'une vingtaine de pays. Il joue, au niveau mondial, un rôle comparable à celui de l'indice CAC 40 à la Bourse de Paris.
 
Indice Nouveau Marché :
Cet indice comprend toutes les valeurs cotées sur ce compartiment. Il mesure l'évolution des performances des valeurs de croissance.
 
Indices Dow Jones Stoxx :
Les indices Stoxx sont composés de 2 indices 50 blue chips et de 2 indices plus larges qui se déclinent chacun en 19 indices sectoriels : – Dow Jones Stoxx 50 pour l'Europe entière – Dow Jones Stoxx Euro 50 pour la zone euro – Dow Jones Stoxx pour l'Europe entière – Dow Jones Euro Stoxx pour la zone euro
 
J
 
K
 
L
 
Liquidité :
Un titre a une bonne liquidité lorsque la quantité de transactions quotidiennes le concernant est importante.
 
Loi Madelin :
Adhésion dans le cadre du dispositif exclusivement réservé aux TNS :
Les Travailleurs Non Salariés peuvent souscrire à un régime de retraite complémentaires par capitalisation et à un régime de prévoyance, en déduisant leurs cotisations (jusqu'à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale) de leur bénéfice imposable.
 
 
M
MATIF :
Le Marché A Terme International de France, crée en 1986, est l'un des plus grands marchés de produits de gestion des taux d'intérêts et des contrats à terme sur les marchandises et les matières premières. Ce marché traite du contrat notionnel, du contrat Pibor, du contrat sur indice CAC40, du contrat à terme sur ECU, du contrat Eurodem à 3 mois et du contrat Italie long terme.
 
Métaux et objets précieux :
L'or, les métaux précieux , les bijoux et les œuvres d'art ne dégagent généralement pas de revenus, mais ils peuvent être imposés dans le cadre de l'ISF et dans celui de la cession.
 
MIDCAC :
L'indice MIDCAC répond à l'intérêt croissant des gestionnaires de fonds pour les valeurs moyennes. Le poids, relativement faible, de ces valeurs ne permet pas d'apprécier la spécificité de leur comportement au sein de l'indice SBF 250. Le MIDCAC est destiné à être à la fois un instrument de mesure de l'évolution de ce segment de marché et un outil de référence pour les gestions spécialisées. Le principe d'emboîtement ne s'applique pas à l'indice MIDCAC, voué à un ensemble particulier de valeurs. La population cible (environ 250 valeurs) de l'indice est obtenue à partir de l'ensemble des valeurs françaises du Premier Marché et du Second Marché, dont on exclut : – les 20% plus faibles et 20% plus fortes capitalisations – les valeurs cotées moins de 175 jours par an (250 jours) – les sociétés financières et immobilières
 
MONEP :
Le Marché des Options Négociables à Paris a été crée en juin 1987. Il s'agit d'un marché d'options qui peuvent se définir comme le droit d'acheter ou de vendre, dans des conditions données, un actif sous-jacent, de gré à gré ou au moyen d'un marché standardisé.
 
Moyenne mobile :
La moyenne mobile d'un cours est la moyenne glissant sur la série de cours déterminés. Par exemple une moyenne 10 est la moyenne arithmétique des cours des 10 derniers jours par rapport au jour considéré. C'est pour cela qu'on dit qu'elle glisse car le lendemain on considérera un jour de plus à la fin de la série mais un de moins au début.
 
MSCI :
Morgan Stanley Capital International lance deux nouveaux indices européens : le MSCI Euro Index comprenant 130 valeurs des 10 pays membres de l'UEM et le MSCI Pan-Euro Index incluant 236 valeurs de 15 pays européens. Ces indices sont des sous-ensembles des deux benchmark européens de MSCI : MSCI Emu (343 valeurs) et MSCI Europe (599 valeurs). Les valeurs ont été sélectionnées par pays et par secteur de façon à représenter environ 90 % de la capitalisation de l'indice supérieur.
 
Multisupports :
Un contrat d'assurance-vie multisupports désigne un contrat d'assurance vie qui permet de choisir et de répartir son capital entre plusieurs supports, en disposant de supports libellés en euros et/ou exprimés en unités de compte.
 
 
N
Notice d’information :
Document qui doit être remis à la souscription et reprenant les dispositions essentielles du contrat.
 
 
O
OAT :
Obligation assimilable du Trésor. Emprunt garanti par l'Etat placé en plusieurs tranches distinctes mais côté en Bourse sur une seule ligne (les différentes tranches sont rattachées ou assimilées à celles émises précédemment). Les obligations de toutes les tranches présentent des conditions identiques de durée et de taux ; seul peut varier le prix d’émission, corrigeant l’incidence d’une variation de taux entre les différentes périodes d’émission.
 
Obligation :
Titre émis par une entreprise commerciale, une entreprise publique ou l'Etat. L'obligation est un emprunt qui peut avoir un taux fixe ou un taux variable.
 
Oblitérations convertibles :
Obligation pouvant être transformée par son détenteur, à des conditions définies à l'avance par son émetteur, en action de la société. Ces obligations sont émises à un taux inférieur aux obligations classiques.
 
Obligation à fenêtres :
Emprunt à long terme présentant la particularité de pouvoir être remboursé avant l'échéance finale à la demande du prêteur ou de l'émetteur, à des dates intermédiaires et des prix fixés dans le contrat d'émission.
 
Obligation indexée :
Obligation dont les intérêts ou le capital, ou les deux à la fois, varient en référence à un indice déterminé dans le contrat d'émission.
 
Obligation garantie :
Les intérêts et le remboursement du capital seront assurés par l'Etat ou une collectivité locale, selon les obligations, en cas de défaillance de l'émetteur.
 
Obligation prorogeable :
Obligation munie d'une clause optionnelle permettant la prolongation de sa durée au-delà de la date de remboursement initialement prévue.
 
Obligation a taux fixe :
Obligation dont le montant des coupons est fixé dès le contrat d'émission.
 
Obligation a taux variable:
Obligation dont le montant des coupons varie en fonction de l'évolution d'un "taux de référence" obligataire ou monétaire. Cette variation peut être limitée par un minimum (taux plancher) et/ou un maximum (taux plafond).
 
OPCVM :
Les Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières sont des SICAV et des fonds communs de placements.
 
 
P
 
Participation aux bénéfices :
En assurance-vie, les sociétés d'assurance font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent.
 
Prélèvement libératoire :
Mode de recouvrement de l’impôt effectué directement par l’assureur, à un taux forfaitaire. Il libère le souscripteur d’une déclaration à l’impôt sur le revenu
 
Prorogation :
Prolongation du contrat au terme fixé, qui peut se faire tacitement (sauf manifestation expresse de l’assuré, le contrat est prorogé).
 
Provision mathématique :
Provision calculée par l'Assureur afin de faire face à tout moment à ses engagements envers ses assurés.
 
Q
 
R
Rachat :
Opération permettant à l'adhérent de se faire rembourser tout ou partie du montant de la provision mathématique.
 
Rendement :
Taux d’intérêt servi sur un contrat d’assurance vie ou un fonds en euros pour une durée donnée, en général pour une année pleine.
 
Renonciation :
L’adhérent peut renoncer à l’adhésion pendant un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu. L’assureur lui rembourse alors le montant des primes versées..
 
Rente viagère :
Revenu périodique versé à un bénéficiaire jusqu’à son décès, appelé crédirentier ( puis éventuellement à une autre personne en cas de réversion). Cette rente est obtenue par conversion d’un capital en fonction de l’espérance de vie du crédirentier.
 
 
S
Souscripteur :
Personne morale (Association) qui souscrit un contrat d'assurance de groupe en vu de l'adhésion d'un ensemble de personnes répondant à des conditions définies au contrat.
 
Supports en euros :
Le support en euros repose sur l’actif général de la société d’assurance. Sa gestion financière permet d’assurer une progression régulière du capital constitué sur ce support.
 
 
T
TMB :
Taux Moyen mensuel des Bons du Trésor à 13 semaines.
 
TMM :
Le Taux Moyen mensuel du marché Monétaire au jour le jour entre banques, est égal, pour un mois donné, à la moyenne arithmétique des taux journaliers TMP (taux moyens pondérés) étant entendu que les jours sans marché, on applique le dernier taux publié.
 
TMO :
Le Taux de rendement Moyen des Obligations correspond à la moyenne des taux moyens mensuels de rendement à l'émission (TMOE) ou au règlement (TMOR) des emprunts garantis par l'Etat et assimilés.
 
Tracking Error :
Le Tracking Error mesure l'écart-type des performances relatives, c'est-à-dire les performances du fonds moins celles de son indice de référence. C'est outil est souvent utilisé pour mesurer le risque par rapport à l'indice de référence : plus le Tracking Error est faible, plus le fonds ressemble à son indice de référence.
 
 
U
Unité de compte :
Unité de valeur variable, libellée en parts de valeurs mobilières ou immobilières et reposant sur des instruments financiers tel que SICAV, fonds communs de placements, etc. qui varient en fonction des marchés financiers.
 
 
V
Valeur de rachat :
Désigne en euros ou en nombre d’unités de compte le montant perçu par l'adhérent en cas de rachat total de son contrat
 
 
W
Warrant :
Bon d'option qui permet d'acheter ou de vendre un instrument financier à un prix et à une date connue à l'avance.