FAQs

Qu’est-ce que la clause bénéficiaire démembrée ?

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est une technique de rédaction particulière de la clause bénéficiaire entrainant des conséquences juridiques et fiscales importantes pour les bénéficiaires.
Cette technique de rédaction de clause à deux avantages :

  • Elle permet de transmettre à une personne en premier, puis au décès de celle-ci, de transmettre à une seconde personne.

  • Elle permet d’exonérer totalement le capital, en désignant le conjoint comme quasi usufruitier, sans pour autant démunir définitivement une seconde personne (les enfants le plus souvent) en la nommant nue propriétaire.