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Votre contrat

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance-vie est une technique de rédaction particulière de la clause bénéficiaire entrainant des conséquences juridiques et fiscales importantes pour les bénéficiaires.
Cette technique de rédaction de clause à deux avantages :

  • Elle permet de transmettre à une personne en premier, puis au décès de celle-ci, de transmettre à une seconde personne.

  • Elle permet d’exonérer totalement le capital, en désignant le conjoint comme quasi usufruitier, sans pour autant démunir définitivement une seconde personne (les enfants le plus souvent) en la nommant nue propriétaire.

Vous pouvez nantir votre contrat GAIPARE. En effet, le montant du capital constitué peut être donné en garantie. Une seule mise en garantie est possible par adhésion.
La marche à suivre est la suivante : vous devez transmettre à votre Conseiller ou au Centre de gestion Allianz Vie, un courrier libre précisant le nom du créancier ainsi que ses coordonnées. N'oubliez pas de bien préciser votre numéro d’adhésion et de signer le courrier.
A réception de ce courrier Allianz établira l’acte correspondant en 3 exemplaires puis vous les adressera, charge à vous de les faire signer par les différentes parties et les retourner au Centre de gestion ALlianz.
A réception, Allianz vous confirmera la mise en place du nantissement.

L’avance est une somme d’argent mise à disposition par votre assurance vie GAIPARE. Cette somme n’étant pas à proprement parler retirée du contrat, il n’y a pas de fiscalité applicable comme pour une demande de rachat. En contrepartie, la compagnie d’assurance demande une rémunération sous forme d’intérêts, comme elle le ferait pour un prêt. Le taux d’intérêt est différent en fonction de la nature des contrats. L'avance est remboursable en une ou plusieurs fois.

En cas de non remboursement, l'avance risque d'être considérée comme rachat partiel et le montant avancé sera alors déduit de votre contrat et se verra appliqué la fiscalité des rachats.

Il peut donc être plus intéressant de choisir l’avance pour éviter l’application des prélèvements fiscaux.

Vous avez le choix entre deux options :

  • Intégrer les gains (intérêts) à votre déclaration de revenus. Ils seront alors soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu en fonction de votre tranche d'imposition.

  • Appliquer un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui dépend de l'ancienneté du contrat.

Important : à défaut de choix, l'intégration dans le revenu imposable sera retenue. Ainsi, en fonction de votre tranche d'imposition, le choix du PFL peut être plus avantageux.

Lors d'un rachat, il est préférable d'attendre les 8 ans du contrat pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse de l'ordre de 7,5 %.

Avant les 8 années, la fiscalité est la suivante :

  • 35% pour un rachat au cours des 4 premières années.

  • 15% pour un rachat au cours des 4 années suivantes. Il est très important de préciser pour chaque rachat l'option choisie.

Pour un rachat au-delà de 8 ans, vous bénéficiez, quelle que soit l'option retenue, d'un abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule ou 9 200 euros pour un couple. 

Vous pouvez, à tout moment du contrat, effectuer une demande rachat partiel ou total. Cela permet de retirer tout ou partie des sommes capitalisées avant le terme du contrat.
Le rachat total entraîne la clôture du contrat.
Le rachat partiel offre la possibilité de disposer d’une partie des sommes investies sans résilier le contrat. Plusieurs rachats partiels sont possibles. Chaque retrait est définitif. Le contrat continue de fonctionner sur la base de capitaux réduits.
Le fiscalité du rachat varie en fonction de l’ancienneté du contrat.

Vous pouvez effectuer une avance sur votre contrat GAIPARE. Elle vous permet de disposer temporairement d’une partie des sommes épargnées sans résilier le contrat. C’est un prêt avec intérêt consenti par l’assureur au souscripteur.
Son montant est limité : renseignez-vous auprès de votre conseiller ou du centre de gestion vie ALLIANZ.
L’avance doit être d’une durée limitée, soit une durée de trois ans environ, et, dans tous les cas elle doit être remboursée avant le terme du contrat.
Elle supporte un coût. En contrepartie, le contrat continue de fonctionner normalement, sur la totalité des sommes investies. L’avance n’est pas imposable, même pendant les 8 premières années du contrat, si elle est accordée dans le respect des règles de durée et de montant.
Pour éviter le risque de requalification fiscale ( rachat partiel), il faut éviter de procéder à des avances trop régulières.

Vous devez contacter votre conseiller qui vous guidera dans les étapes du versement.
Vous êtes libre d’alimenter votre adhésion quand vous le souhaitez, en effectuant des versements complémentaires.
Vous pouvez choisir en toute liberté entre deux formules de paiement :
L’envoi d’un chèque tiré sur un compte ouvert à votre nom, libellé exclusivement à  l’ordre d’ALLIANZ VIE.
L’ordonnancement d’un virement à partir d’un compte ouvert à votre nom, en faveur du compte GAIPARE . Dans ce cas, vous devez adressez à votre Conseiller un relevé d’identité bancaire ou postal du compte débité et une copie de l’ordre de virement sur lequel figure votre numéro d’adhésion, votre nom et votre adresse.
Enfin, si le versement est inférieur à 100 000 euros, votre conseiller vous fera remplir une fiche connaissance client simplifiée.
Si le versement est supérieur à 100 000 euros, votre conseiller vous donnera à remplir la fiche confidentielle de renseignements. Enfin, la photocopie de votre carte d’identité est demandée.

Toute personne, bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, peut en « accepter le bénéfice ». Dans cette situation, il devient alors impossible au souscripteur de modifier la clause bénéficiaire, demander des avances ou des rachats ou encore procéder au nantissement du contrat sans l’accord du bénéficiaire.

Vous êtes libre de choisir vos bénéficiaires et d’en changer à tout moment.
Pour choisir vos bénéficiaires, vous pouvez rédiger une clause sur papier libre (écrite à la main ou tapée).
Sur le courrier, il est important de dater et signer en précisant le numéro de l’adhésion concernée par la désignation.
La rédaction de la clause bénéficiaire est importante, c'est pourquoi nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller.

Quelques conseils : préciser le nom, le prénom, la date de naissance et le lien de parenté avec le bénéficiaire nommément désigné.
Bien prévoir en cas de décès d’un bénéficiaire à qui sera attribuée sa part et terminer par « à défaut les héritiers » pour éviter en cas de prédécès de tous les bénéficiaires désignés que le capital ne rentre dans la succession de l’adhérent.

Vous avez la possibilité de déposer votre clause bénéficiaire chez un notaire dont vous communiquerez le nom et l’adresse à l'assureur.

Vous changez d’état civil suite à un mariage, un  divorce … Vous devez informez immédiatement votre Conseiller ou l’Association GAIPARE, en adressant une copie d’un document officiel (ex. livret de famille) ainsi qu’un courrier comportant votre nouvelle signature.
En effet, pour vous offrir une meilleur sécurité, nous pouvons être amenés à contrôler votre signature.

Pour effectuer un changement d’adresse, vous devez envoyer au centre de gestion ALLIANZ ou à l'Association, un justificatif de domicile ainsi que la photocopie recto-verso de votre carte d’identité ou passeport. Vous pouvez demander ce changement par mail en joignant les éléments demandés à votre demande.

Vous devez cliquer sur le lien suivant :

https://www.allianz.fr/assurances-particuliers/espace-client.html

 Vous arrivez sur l’Espace-Clients d’Allianz, on vous demande par la suite un identifiant et/ou votre adresse mail ainsi qu’un mot de passe (vous les trouvez sur votre relevé de situation, colonne de gauche).

S’ils ne fonctionnent pas ou plus, revenez sur l’Espace-Clients et cliquez sur « renouvellement de vos codes d’accès » ou « mot de passe perdu ».

Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez consulter votre contrat.

Après avoir accédé à l'Espace client Allianz en cliquant sur le lien suivant : 
https://www.allianz.fr/assurances-particuliers/espace-client.html
 
Il vous faudra cliquer dans l ‘encadré bleu situé à droite « Activer votre Espace Client ». Vous devrez ensuite entrer vos données personnelles (numéro de contrat, nom et date de naissance) puis votre adresse e-mail et enfin valider.
Vous recevrez vos codes par courrier ou par courriel et vous aurez accès à vos contrats.
 
En cas de problème , vous pouvez également vous adresser à ECRIRE@allianz.fr ou webnet@allianz.fr.