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FAQs

Les non résidents fiscaux peuvent-ils souscrire des contrats GAIPARE et sont-ils soumis aux prélèvements sociaux ?

Les contrats GAIPARE ne sont pas accessibles à l’adhésion aux non résidents fiscaux français. En effet, pour souscrire un contrat d’assurance vie GAIPARE Selectissimo, il faut être résident fiscal en France et avoir une domiciliation bancaire en France.
Les prélèvements fiscaux étant applicables uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France,si, en cours d’adhésion, l’adhérent devient non résident fiscal, les prélèvements fiscaux ne sont plus applicables. Il faudra pour cela qu'il fournisse chaque année un certificat aux services de gestion Allianz.