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A l’adhésion

Vous pouvez contacter l’Association GAIPARE qui vous donnera la liste des correspondants GAIPARE proche de votre domicile. Une fois votre correspondant trouvé, vous pourrez alors souscrire un contrat GAIPARE.

Le correspondant GAIPARE assure la distribution des contrats : c’est le 1er interlocuteur de l’ adhérent, il conseille son client et lui fait signer le contrat d’assurance vie. Il est souvent gestionnaire de patrimoine. Il a accès à toute l’information dont l’adhérent a besoin. Il est le lien incontournable entre les adhérents d’une part et l’Association et l’Assureur d’autre part.

Les pièces à fournir pour une adhésion GAIPARE sont :
 
Pour les souscriptions inférieures à 100 000 euros :

  • Bulletin d’adhésion
  • Photocopie recto/verso de la carte d’identité
  • Fiche connaissance client simplifié 


Pour les souscriptions supérieures à 100 000 euros :

  • Photocopie recto/verso de la carte d’identité
  • Bulletin d’adhésion
  • Fiche confidentielle de renseignements
  • Justificatif d'origine des fonds

Les mineurs ne peuvent pas souscrire seuls, par conséquent, le mineur doit être représenté par ses parents ou une autre personne responsable de l’administration des biens de l’enfant, en général le Juge des tutelles.
Enfin, il ne faut pas dépasser 85 ans pour souscrire un contrat GAIPARE.

En cas de décès, et à défaut de désignation de bénéficiaire, le capital acquis est versé :

  • Au conjoint survivant
  • Aux descendants directs par parts égales entre eux, la part du descendant prédécédé revenant à ses propres descendants
  • A défaut, les parents du souscripteur
  • A défaut, les héritiers.

Peut-on changer de régime matrimonial ? 

Vous pouvez changer votre régime matrimonial tous les deux ans auprès de votre Notaire.
 

Qu’est ce que la séparation de biens ?

Le régime de la séparation de biens ne comprend aucun bien commun.
Tous les biens acquis avant et durant le mariage demeurent la propriété de celui qui les a achetés. Il en est de même pour les biens reçus par héritage ou donation.
Les biens achetés ensemble appartiennent aux deux époux en proportion des parts acquises qui doivent correspondre aux apports de chacun.
Chacun reste responsable des dettes qu’il a contractées seul.
 

Qu’est ce que la communauté universelle ? 

Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens, acquis ou reçus par donation ou succession, avant ou pendant le mariage sont communs, sauf clauses contraires. Les époux sont coresponsables de toutes les dettes contractées par l’un ou l’autre.
 

Qu’est que la communauté réduite aux acquêts ? 

Ce régime est adapté aux personnes qui se marient sans patrimoine important. Nul besoin de passer chez le notaire. En cas de décès, le conjoint survivant récupère la moitié des biens communs sans droits à payer.
En cas de divorce, les comptes sont faciles à établir puisque tous les biens achetés pendant le mariage appartiennent pour moitié aux deux époux.
 

Qu’est ce que la participation aux acquêts ? 

Les époux peuvent également opter pour un régime hybride mêlant des règles de la séparation de biens et des règles de la communauté réduite aux acquêts. 

Cette possibilité existe sur les contrats GAIPARE, le choix du dénouement du contrat dépendra dans ce cas de votre régime matrimonial.
Enfin, la communauté universelle est obligatoire si les époux veulent que le contrat se dénoue au second décès.

Les contrats GAIPARE ne sont pas accessibles à l’adhésion aux non résidents fiscaux français. En effet, pour souscrire un contrat d’assurance vie GAIPARE Selectissimo, il faut être résident fiscal en France et avoir une domiciliation bancaire en France.
Les prélèvements fiscaux étant applicables uniquement aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France,si, en cours d’adhésion, l’adhérent devient non résident fiscal, les prélèvements fiscaux ne sont plus applicables. Il faudra pour cela qu'il fournisse chaque année un certificat aux services de gestion Allianz.